Article 131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :
1° L'emprisonnement ;
2° L'amende ;
3° Le jour-amende ;
4° Le stage de citoyenneté ;
5° Le travail d'intérêt général ;
6° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;
7° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10.