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Article 122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1994
(Code pénal)
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Article 122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1994
(Code pénal)
N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.