Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat)
Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat)
I. - Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
II. - Les dispositions de l'article 14 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.