Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
En application de l'article 3 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité :
1° Inventaire général, sont nommés dans la spécialité monuments historiques et inventaire ;
2° monuments historiques, sont nommés dans la spécialité monuments historiques et inventaire ;
3° Bibliothèques du patrimoine, sont nommés dans une des spécialités mentionnées à l'article 3 du présent décret après avis de la commission d'évaluation scientifique.
Les conservateurs relevant des spécialités archéologie, archives et musées demeurent dans la même spécialité.