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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/09/2007 au 29/02/2016 (Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste)

I. - Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste et les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade de cadre professionnel sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent technique et de gestion de niveau supérieur		Cadre professionnel
12e échelon
- à partir de 3 ans	16e	Sans ancienneté.
- avant 3 ans	15e	Ancienneté acquise.
11e échelon	14e	Ancienneté acquise.
10e échelon	13e	Ancienneté acquise.
9e échelon	12e	Ancienneté acquise.
8e échelon	11e	Ancienneté acquise.
7e échelon	10e	Ancienneté acquise.
6e échelon	9e	Ancienneté acquise.
5e échelon	8e	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an.
4e échelon	8e	Sans ancienneté.
3e échelon	7e	Sans ancienneté.
2e échelon	6e	Sans ancienneté.
1er échelon	5e	Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent technique et de gestion de second niveau		Cadre professionnel
Echelon exceptionnel
- à partir de 3 ans	15e	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
- avant 3 ans	15e	Sans ancienneté.
16e échelon	14e	Deux tiers de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
15e échelon	14e	Sans ancienneté.
14e échelon	13e	Ancienneté acquise.
13e échelon	12e	Ancienneté acquise.
12e échelon	11e	Ancienneté acquise.
11e échelon	10e	Ancienneté acquise.
10e échelon	9e	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an.
9e échelon	9e	Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon	8e	Deux tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon	7e	Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon	7e	Sans ancienneté.
5e échelon	6e	Ancienneté acquise.
4e échelon	5e	Ancienneté acquise.
3e échelon	5e	Sans ancienneté.
2e échelon	4e	Ancienneté acquise.
1er échelon	4e	Sans ancienneté.

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SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent technique et de gestion de premier niveau		Cadre professionnel
2e échelon exceptionnel	15e	Sans ancienneté.
1er échelon exceptionnel	14e	Trois quarts de l'ancienneté acquise.
18e échelon exceptionnel
- à partir de 2 ans	13e	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans dans la limite de 2 ans.
- avant 2 ans	12e	Ancienneté acquise.
17e échelon	11e	Ancienneté acquise.
16e échelon	10e	Ancienneté acquise.
15e échelon	9e	Ancienneté acquise.
14e échelon	8e	Ancienneté acquise.
13e échelon	7e	Ancienneté acquise.
12e échelon	6e	Moitié de l'ancienneté acquise.
11e échelon	5e	Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
10e échelon	5e	Un sixième de l'ancienneté acquise.
9e échelon	4e	Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon	4e	Sans ancienneté.
7e échelon	4e	Sans ancienneté.
6e échelon	4e	Sans ancienneté.
5e échelon	4e	Sans ancienneté.
4e échelon	4e	Sans ancienneté.
3e échelon	3e	Sans ancienneté.
2e échelon	2e	Sans ancienneté.
1er échelon	1er	Sans ancienneté.

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SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent professionnel qualifié de second niveau		Cadre professionnel
17e échelon :
- à partir de 2 ans	9e	Sans ancienneté.
- avant 2 ans	8e	Ancienneté acquise.
16e échelon	7e	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an.
15e échelon	7e	Ancienneté acquise.
14e échelon	6e	Moitié de l'ancienneté acquise.
13e échelon	6e	Sans ancienneté.
12e échelon	5e	Moitié de l'ancienneté acquise.
11e échelon	4e	Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
10e échelon	4e	Un quart de l'ancienneté acquise.
9e échelon	3e	Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
8e échelon	3e	Un quart de l'ancienneté acquise.
7e échelon	2e	Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
6e échelon	2e	Un quart de l'ancienneté acquise.
5e échelon	1er	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 6 mois.
4e échelon	1e	Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon	1er	Sans ancienneté.
2e échelon	1er	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er	Sans ancienneté.

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SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent professionnel qualifié de premier niveau		Cadre professionnel
16e échelon :
- à partir de 3 ans	8e	Sans ancienneté.
- avant 3 ans	7e	Moitié de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
15e échelon	7e	Moitié de l'ancienneté acquise.
14e échelon	6e	Moitié de l'ancienneté acquise.
13e échelon	5e	Moitié de l'ancienneté acquise.
12e échelon	4e	Moitié de l'ancienneté acquise.
11e échelon	3e	Un quart de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
10e échelon	3e	Un quart de l'ancienneté acquise.
9e échelon	2e	Un sixième de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
8e échelon	2e	Un sixième de l'ancienneté acquise.
7e échelon	1er	Un sixième de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
6e échelon	1er	Un quart de l'ancienneté acquise.
5e échelon	1er	Sans ancienneté.
4e échelon	1er	Sans ancienneté.
3e échelon	1er	Sans ancienneté.
2e échelon	1er	Sans ancienneté.
1er échelon	1er	Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent professionnel		Cadre professionnel
16e échelon	3e	Ancienneté acquise majorée de 3 mois dans la limite de 6 mois.
15e échelon	3e	Un huitième de l'ancienneté acquise.
14e échelon	2e	Un huitième de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
13e échelon	2e	Un huitième de l'ancienneté acquise, majoré de 3 mois.
12e échelon	1er	Un huitième de l'ancienneté acquise.
11e échelon	1er	Un sixième de l'ancienneté acquise, majoré de 8 mois.
10e échelon	1er	Un sixième de l'ancienneté acquise, majoré de 4 mois.
9e échelon	1er	Un sixième de l'ancienneté acquise.
8e échelon	1er	Sans ancienneté.
7e échelon	1er	Sans ancienneté.
6e échelon	1er	Sans ancienneté.
5e échelon	1er	Sans ancienneté.
4e échelon	1er	Sans ancienneté.
3e échelon	1er	Sans ancienneté.
2e échelon	1er	Sans ancienneté.
1er échelon	1er	Sans ancienneté.

II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade unique du corps de cadre professionnel de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.