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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/09/2007 au 29/02/2016 (Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste)

I. - Les cadres professionnels, les techniciens supérieurs et les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste nommés dans le grade de cadre de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Cadre professionnel		Cadre de premier niveau
16e échelon	12e	Sans ancienneté.
15e échelon	11e	Deux tiers de l'ancienneté acquise.
14e échelon	10e	Ancienneté acquise.
13e échelon	9e	Trois demis de l'ancienneté acquise.
12e échelon	8e	Ancienneté acquise, majorée de 1 an.
11e échelon	8e	Moitié de l'ancienneté acquise.
10e échelon	7e	Trois demis de l'ancienneté acquise.
9e échelon	6e	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans.
8e échelon	6e	Ancienneté acquise.
7e échelon	5e	Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon	4e	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 6 mois.
5e échelon	4e	Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon	3e	Ancienneté acquise.
3e échelon	2e	Ancienneté acquise.
2e échelon	1er	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er	Sans ancienneté.

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SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Technicien supérieur		Cadre de premier niveau
14e échelon	11e	Sans ancienneté.
13e échelon	10e	Ancienneté acquise.
12e échelon	9e	Trois demis de l'ancienneté acquise.
11e échelon	8e	Trois demis de l'ancienneté acquise.
10e échelon	7e	Trois demis de l'ancienneté acquise.
9e échelon	6e	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans.
8e échelon	6e	Ancienneté acquise.
7e échelon	5e	Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon	4e	Un tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon	3e	Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon	3e	Sans ancienneté.
3e échelon	2e	Ancienneté acquise.
2e échelon	1er	Double de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er	Sans ancienneté.

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SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
SITUATION ANCIENNE	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agents technique et de gestion de niveau supérieur		Cadre de premier niveau
12e échelon	11e	Sans ancienneté.
11e échelon	10e	Deux tiers de l'ancienneté acquise.
10e échelon	9e	Trois demis de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an.
8e échelon	8e	Moitié de l'ancienneté acquise.
7e échelon	7e	Trois demis de l'ancienneté acquise.
6e échelon	6e	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans.
5e échelon	6e	Ancienneté acquise.
4e échelon	5e	Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon	5e	Sans ancienneté.
2e échelon	4e	Ancienneté acquise.
1er échelon	3e	Ancienneté acquise.

II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans l'un des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.