Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste)
Les fonctionnaires du corps des cadres supérieurs de La Poste relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 du décret du 12 décembre 1990 susvisé.