Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.