Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Dans tous les textes réglementaires les mots : " directeur régional des services pénitentiaires " sont remplacés par les mots : " directeur interrégional des services pénitentiaires ".