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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Les fonctionnaires promus en application des dispositions de l'article 12 sont reclassés conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Directeurs des services pénitentiaires

Directeurs des services pénitentiaires hors classe

 

10e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de deux ans.

9e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

8e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

7e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.