Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 12 (V)
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 14 (V)
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 18 (V)
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 19 (V)
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 24-1 (V)
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 33 (V)
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 39 (V)