Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 12 (V)
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 16 (V)
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 17 (V)
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 22-1 (V)
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 28 (V)
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 35 (V)
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 36 (V)