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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

a modifié les dispositions suivantes

Décret 97-364 du 18 avril 1997

Art. 1