Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Les membres du corps des ingénieurs des mines et du corps des ingénieurs des instruments de mesure, y compris les ingénieurs-élèves, sont intégrés dans le corps des ingénieurs des mines à la date d'entrée en vigueur du présent décret.