Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects)
Les nominations dans l'un des emplois régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget pour une période maximale de cinq ans renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit ans.
Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement.