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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après :

1° Directeur des services douaniers :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 6 échelons.

2° Inspecteur principal :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 7 échelons.

3° Inspecteur régional :

a) 1re classe : 3 échelons ;

b) 2e classe : 3 échelons ;

c) 3e classe : 3 échelons.

4° Inspecteur : 12 échelons.