Article 113 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
Article 113 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 6-1 (VT)
Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 6-2 (VT)