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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


Le décret du 15 juillet 1994 susvisé demeure applicable aux contrats en cours d'exécution.

Aucun nouveau contrat, y compris s'il s'agit d'un renouvellement, ne peut être conclu sur le fondement du décret du 15 juillet 1994 précité.