Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur)
PERSONNELS CONCERNÉS par les mesures de déconcentration
DISPOSITIONS APPLICABLES aux corps et emplois concernés
1° Personnels administratifs
Emploi de directeur des services de préfecture.
Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004.
Emploi de chef de service administratif des préfectures.
Décret n° 97-584 du 30 mai 1997 modifié.
Corps des directeurs de préfecture.
Décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié.
Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 et décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006.
Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifiés et décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006.
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer.
Décret n° du .
2° Personnels du service social
Corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
Décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié.
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat.
Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié.
3° Personnels des systèmes
d'information et de communication
Corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié.
Corps des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 2000-798 du 24 août 2000 modifié.
Corps des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié.
4° Personnels techniques
de service et ouvriers
Corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-714 du 1er août 1990 modifié.
Corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-715 du 1er août 1990 modifié.
5° Personnels
des services techniques
Emploi de chef des services techniques.
Décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005.
Emploi d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur.
Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié.
Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005.
Corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
Décret n° 97-259 du 17 mars 1997 modifié.
Corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.
Décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 modifié.
Corps des conducteurs automobiles et des chefs de garage des administrations de l'Etat.
Décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié.