Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.