Les fonctionnaires appartenant au corps des agents de constatation des alcools régi par le décret n° 67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régi par le présent décret, et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
Agent de constatation des alcools |
Adjoint administratif de 1re classe |
Agent de constatation principal de 2e classe des alcools |
Adjoint administratif principal de 2e classe |
Agent de constatation principal de 1re classe des alcools |
Adjoint administratif principal de 1re classe |