Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales)
Le décret n° 60-1062 du 24 septembre 1960 relatif au statut particulier de l'inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales et le décret n° 2000-781 du 23 août 2000 portant dispositions statutaires complémentaires applicables aux attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité sont abrogés.
Le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 modifié portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er janvier 2008.