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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales)


Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe du corps d'attaché d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2006 au titre du corps des attachés d'administration des affaires sociales.