Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d'administration des affaires sociales)
Il est créé dans les ministères chargés des affaires sociales un corps d'attaché d'administration, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret. Le corps des attachés d'administration des affaires sociales est ajouté à la liste fixée en annexe au décret du 26 septembre 2005 susvisé.