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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense)

Les attachés de services administratifs et les chefs de services administratifs de 2e classe et de 1re classe du ministère de la défense sont intégrés dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Chef de service administratif de 1re classe

Attaché principal

 

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

8e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

2e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

6e échelon

Sans ancienneté.

Chef de service administratif de 2e classe

Attaché principal

 

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

6e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté.

Attaché de service administratif

Attaché

 

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.


Les services accomplis par les intéressés dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.