Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement)
Le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.