Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement)
Les attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement stagiaires et les attachés des services déconcentrés de l'équipement stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement créé par le présent décret, en qualité d'attachés du ministère de l'équipement stagiaires.