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Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)

Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte)

Les agents promus au grade d'agent principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :


SITUATION DANS LE GRADE

d'agent des douanes

SITUATION DANS LE GRADE

d'agent principal des douanes

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

(dans la limite de la durée d'échelon)

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.