Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps)
Le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 - art. Annexe (M)