Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps)
Jusqu'au 21 mai 2007, peuvent se présenter à l'examen professionnel prévu à l'article 3 du présent décret les membres du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.