Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte)
Les indices bruts mentionnés au présent décret sont ceux qui figurent au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.