Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Il est créé un emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects.
L'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects comporte trois catégories, dotées chacune d'un échelon unique.
Les emplois de la 1re catégorie sont répartis en deux groupes.
Le classement des emplois dans les catégories et groupes est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.