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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : receveur divisionnaire et receveurs divisionnaires sont respectivement remplacés par les mots : chef de service comptable de 1re et 2e catégorie et chefs de service comptable de 1re et 2e catégorie.