Articles

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/02/2006 au 01/02/2009 (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)

Les ingénieurs en chef sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Echelon
6e échelon
Ancienneté
Egale ou supérieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
7e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Un demi de l'ancienneté acquise diminué de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
6e échelon
Ancienneté
Inférieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
6e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
5e échelon
Ancienneté
Egale ou supérieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
6e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
5e échelon
Ancienneté
Inférieure à 2 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
5e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
4e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
4e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
3e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
3e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
2e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
2e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
1er échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
1er échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.