Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications)
I. - Il est créé à la base du grade d'ingénieur général un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans.
II. - Les ingénieurs généraux des télécommunications sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
Ingénieur général
3e échelon
Ancienneté
Supérieure ou égale à 6 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
3e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
SITUATION ANCIENNE
Echelon
Ingénieur général
3e échelon
Ancienneté
Inférieure à 6 ans.
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
2e échelon
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
Ingénieur général
2e échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
1er échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE
Echelon
Ingénieur général
1er échelon
Ancienneté
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ingénieur général
Provisoire
Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.