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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2005 au 30/10/2023 (Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur)

Les ingénieurs régis par le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur, qui à la date de publication du présent décret se trouvent dans l'une des positions mentionnées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE D'ECHELON conservée
Ancienne	Nouvelle
Ingénieur des travaux	Ingénieur
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
9e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise.
8e échelon après 6 mois	7e échelon	6/7 de l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois.
Ingénieurdes travaux	Grade provisoire d'ingénieur
8e échelon avant 6 mois	8e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.

Les ingénieurs des travaux reclassés dans le grade provisoire sont intégrés dans le grade d'ingénieur des services techniques dès lors qu'ils comptent six mois d'ancienneté dans le 8e échelon du grade provisoire. Ils sont alors reclassés au 7e échelon du grade d'ingénieur des services techniques sans ancienneté d'échelon.

Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le grade d'accueil.