Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation)
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session 2006 des concours.