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Article 12 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/12/2006 au 01/01/2017 (Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)

I. - Les fonctionnaires de catégorie C, appartenant à un corps dont le grade le plus élevé est doté de trois échelons et qui sont dans ce grade, sont reclassés dans le grade doté de l'échelle 6 conformément au tableau suivant :

ECHELONS DANS le grade le plus élevé dans l'ancienne situation	ANCIENNETE CONSERVEE dans le nouveau grade
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	6e échelon	Sans ancienneté.
3e échelon.	6e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

II. - Les fonctionnaires de catégorie C, appartenant à un corps dont le grade le plus élevé est doté de six échelons et qui sont dans ce grade, sont reclassés dans le grade doté de l'échelle 6 conformément au tableau suivant :

ECHELONS DANS le grade le plus élevé dans l'ancienne situation	ECHELONS DANS le grade doté de l'échelle 6	ANCIENNETE CONSERVEE dans le nouveau grade
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon	4e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise.
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.