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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat)

a modifié les dispositions suivantes