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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires de police sont reclassés dans le grade de commissaire de police conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

Commissaire de police

SITUATION NOUVELLE

Commissaire de police

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

1/2 ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

1/2 ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

1/2 ancienneté acquise

Stagiaire

Stagiaire

Ancienneté acquise

Elève

Elève

Ancienneté acquise