Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
1° Six mois pour le 1er échelon du grade de commissaire de police ;
2° Un an pour les échelons d'élève, de stagiaire et pour les 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire de police ;
3° Un an et six mois pour le 5e échelon du grade de commissaire de police ;
4° Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du grade de commissaire de police, et les 1er, 2e et 3e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police ;
5° Trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police.