Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 21/07/2005 au 01/12/2025 (Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en fonctions à la date de publication du présent décret ou placés dans une autre position régulière au regard du statut général des fonctionnaires sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

La durée de l'échelon provisoire mentionné dans le tableau ci-dessus est de deux ans.