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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


La durée moyenne du temps passé au 1er échelon de la classe normale pour accéder au 2e échelon est fixée à deux ans.

Les dispositions du titre III du décret du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables aux inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.