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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale)


La durée minimale de maintien dans la zone de défense de première affectation fixée au premier alinéa de l'article 10 du présent décret n'est pas opposable aux lieutenants de police titularisés avant le 1er janvier 2007.