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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier)


Les fonctionnaires en position de détachement à la date de publication du présent décret dans le corps des contrôleurs d'Etat ou dans le corps des contrôleurs financiers sont maintenus en position de détachement dans le corps du contrôle général économique et financier.