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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-316 du 5 avril 1961 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'INFRASTRUCTURE DES ARMEES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-316 du 5 avril 1961 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'INFRASTRUCTURE DES ARMEES)


Le secrétariat du comité est assuré par la délégation ministérielle pour l'armement.