Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-316 du 5 avril 1961 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'INFRASTRUCTURE DES ARMEES)
Le ministre des armées préside les séances du comité technique des programmes des armées.
Sont membres permanents du comité :
Le délégué ministériel pour l'armement, vice-président ;
Le secrétaire général pour l'administration ;
Le chef d'état-major des armées ;
Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et l'armée de l'air ;
L'inspecteur des programmes et fabrications d'armement ;
Le directeur des services financiers ;
Le directeur des programmes et affaires industrielles de l'armement ;
Le directeur des recherches et moyens d'essais ;
Le directeur des poudres ;
Le directeur technique des armements terrestres ;
Le directeur technique des constructions aéronautiques ;
Le directeur technique des constructions navales ;
Le directeur technique des engins ;
Le chef du service central des télécommunications et de l'informatique.
Les membres permanents peuvent être remplacés, en cas d'absence, par un suppléant désigné par le ministre des armées.
Peut en outre participer aux séances du comité toute personne civile ou militaire désignée par le ministre des armées en raison de sa compétence.