Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-496 du 6 mai 1985 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE AERONAUTIQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-496 du 6 mai 1985 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE AERONAUTIQUE)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1985.