Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 PRIME DE SERVICE ET PRIME DE QUALIFICATION DES SOUS-OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-94 du 31 janvier 1977 PRIME DE SERVICE ET PRIME DE QUALIFICATION DES SOUS-OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1977.