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Article 8 à 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement)

Article 8 à 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement)


Les dispositions du titre II du décret du 6 octobre 1982 susvisé sont abrogés.